CONDITIONS GENERALES de MICRO-BYTE  ( Ed. 01/2007 )

Conditions générales, en vigueur, entre la société Micro-Byte et le client.

Micro-Byte est une entreprise de services qui fournit des prestations tant aux particuliers qu’aux entreprises.
Les marques avec lesquelles elle a choisi de travailler sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

- Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de régir les droits et obligations de Micro-Byte.

Tout travail et prestation se basent uniquement sur les présentes conditions. Elles sont acceptées par le client dès l'apposition de sa signature sur un devis, une confirmation de commande ou sur un contrat établi entre les deux parties.
Dans le cas de prestations ou de services qui débuteraient sans contrat conclu entre Micro-Byte et son client, ou en l’absence de conditions particulières écrites, les présentes conditions seront considérées comme acceptées.

Dans le cas de dispositions contraires aux conditions générales de vente, le client dispose de 24h pour contester, par écrit, dès lors qu'il a reçu l'acceptation de la commande par Micro-Byte. Les présentes conditions, de même que nos tarifs, ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés, sans préavis.
Seuls les conditions et les prix indiqués ou convenus par écrit sur facture ou devis feront foi. En aucun cas, l’adaptation des présentes conditions générales ne pourra faire l’objet d’un motif de résiliation d’un contrat existant.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la totalité de l’accord passé entre Micro-Byte et le client, et se substituent à tout accord ayant été antérieurement convenu entre le client et Micro-Byte. Le défaut pour Micro-Byte d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans le cas où une des dispositions des présentes conditions générales serait annulée par décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes conditions, les autres demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties.

Micro-Byte n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations, si ceux-ci résultent d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Est considéré comme tel tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Sauf mention explicite, les contrats de maintenance ou de prestations de services sont conclus pour une durée indéterminée, et peuvent être résiliés en tout temps, moyennant un préavis d’un mois pour les 2 parties, et pour tout mandat d’une durée initiale égale ou supérieure à 12 mois consécutifs. La résiliation est immédiate en cas de violation grave du contrat et la rémunération se calculera prorata temporis.

Micro-Byte n’est soumise qu’à une obligation de moyens. En aucun cas elle ne peut-être responsable de dommages directs et indirects, matériels et immatériels, des dommages liés au retard de livraison, du manque de fourniture ou de sa détérioration, et des dommages liés à une non-conformité aux besoins du client. Le client reconnaît expressément, et sans contestation possible, l’exonération totale de Micro-Byte.
Il est impérativement reconnu que Micro-Byte ne peut être tenue responsable des dommages, des coûts directs et indirects, des pertes et des pertes de profits, des pertes des données informatiques, des pertes de la clientèle, ou de toute autre perte de biens incorporels de son client (et ce, même si Micro-Byte a été informée de la potentialité de tels dommages) ainsi que des frais découlant d'une panne empêchant l'usage normal du produit informatique.

- Article 2 – Généralités sur nos prestations
Nous recommandons une mise en sécurité du produit de la sauvegarde dans un lieu offrant toutes les garanties de sécurité (antisismique, antifeu, inviolabilité, antivol).

Dans le cadre des services de télé-intervention, Micro-Byte met en place les précautions d’usage afin de protéger au mieux et en fonction des failles de sécurité connues au moment de la mise en place, les accès non autorisés sur l’installation informatique du client

Toute modification de cette configuration effectuée par un autre intervenant que Micro-Byte peut fragiliser la sécurité du PC et compromettre son intégrité. Micro-Byte ne pourra être tenue responsable en cas d’intrusions constatées dues au non-respect des devoirs de sécurité de la part du client.

- Article 3 – Commande
Toute commande de matériel ou demande de services peuvent être effectuées par mail, téléphone et fax ou par le formulaire à remplir sur le site de Micro-Byte.

Toute commande définitive emporte pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente.

- Article 4 – Matériel et Logiciel
Dans le cas de location ou de prêt de matériel, le client se doit de garder précieusement tous les emballages d’origine, tant que la marchandise est sous garantie-constructeur (simple ou étendue). Des frais seront perçus en cas de reconditionnement.

Micro-Byte reste propriétaire du matériel jusqu’au plein paiement de la marchandise, et des frais y relatifs. Le client n’est donc pas autorisé à le revendre.

Le matériel acheté n’est pas remboursable.

Toute garantie offerte par Micro-Byte sur ses services ou sur le matériel proposé est incessible, sauf accord écrit entre celle-ci et son client.

Sont exclus de la garantie: les erreurs de manipulation faites par le client, la surcharge du système d’exploitation, les dégâts dus à la foudre ou à un système électrique mal adapté. Les dommages dus aux inondations, aux virus informatiques ou occasionnés par les erreurs faites par le client lors d’un montage de pièces détachées ou par l’utilisation de pièces non conformes ou incompatibles, les éventuels conflits de logiciels occasionnés par l’installation d’un nouveau matériel ou d’un programme non compatible ne sont également pas garantis.

Micro-Byte ne reprend ni n'échange les logiciels vendus si ces derniers ont été ouverts. Un échange n'est possible que dans les 2 jours ouvrables après réception chez le client, emballage d'origine et scellés intacts.

Tous les programmes ne sont pas compatibles entre eux. Micro-Byte ne peut être tenue responsable en cas d'incompatibilité de logiciel et de matériel. Le client ne pourra pas faire valoir la garantie, excepté si ce point est mentionné sur le contrat/devis.
Micro-Byte peut toutefois proposer un arrangement au client pour corriger ou trouver une solution de remplacement en s'efforçant d'atteindre les buts initialement prévus par l'utilisation du programme.

Certains logiciels nécessitent une activation par téléphone ou par Internet lors de leur installation, ou lors de changements de composants du PC lui-même. Il est alors possible que certains logiciels ne puissent pas être réactivés par la suite. De même, certains produits non activés dans un délai de 30 jours sont par la suite inutilisables, et nécessitent une réinstallation complète.
Ces processus étant définis par le fabriquant de logiciels, Micro-Byte ne peut nullement être tenue responsable de ces cas de figure.
Toutefois, Micro-Byte ne laissera pas son client dans une situation précaire et fera son possible pour trouver une alternative rapide, provisoire ou définitive, pour arranger la situation.

- Article 5 – Livraison – Installation
Les délais de livraison sont communiqués sans engagement. Les indications de Micro-Byte concernant le poids, la masse et l'emballage de la marchandise sont sans engagement.

Les livraison partielles sont admissibles. Des retards de livraison n'autorisent pas le client à résilier son contrat ou à réclamer des dommages et intérêts. Il ne sera décliné également aucune responsabilité due à des évènements imprévus, comme cas de force majeure, guerre, grève, pénurie
de matières premières et perturbations au sein de l'exploitation.

Aucun retard raisonnable dans la réalisation de la prestation, la livraison ou l’installation, n’autorise le client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à exiger des dommages et intérêts.
Micro-Byte peut livrer, déballer et installer les produits commandés, directement chez le client, au tarif horaire en vigueur, frais de livraison, manutention et formation en sus ou effectuer ces opérations dans ses propres locaux à des fin de contrôle et de configuration.
 
Dans les autres cas, constatant une avarie, un dommage, le manque ou la non-conformité du matériel acquis, le client doit aviser Micro-Byte par courrier recommandé, en signalant tous les problèmes dans un délai de 48 heures,  excepté tout défaut faisant jouer la garantie constructeur.

- Article 6 – Tarifs et Paiements
Les prix sont indiqués en Francs suisses, taxes comprises.
Micro-Byte peut décider une adaptation du prix de ses services en tout temps.
Cette décision ne justifie pas une résiliation de contrat, tant que l’augmentation reste dans le cadre de l’indice des prix.

Les petits dépannages se paient au comptant dès la fin de l'intervention. L'ouverture d'un compte ne peut être envisagée que dans le cas de services réguliers.

A défaut de paiement partiel ou total, Micro-Byte est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, et sans que celui-ci puisse s’y opposer, la complète restitution du matériel. Tous les frais de cette action incombent au client, ainsi qu’une éventuelle remise en état du matériel en cas de dommages constatés.

La clause de réserve de propriété donne à Micro-Byte le droit de revendiquer, entre les mains de tout acquéreur, une somme égale au montant du prix à payer ou la restitution pure et simple du matériel.

Si dans les 8 jours après la mise en demeure de paiement, le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation de services et/ou de la vente de marchandise effectuée par Micro-Byte, la vente sera résolue de plein droit, sans autres formalités. Micro-Byte se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant (indemnité compensatrice égale à 10% du prix de la marchandise).

- Article 7 – Interventions
Avant toute intervention et en accord express avec le client, Micro-Byte recommande de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des données. Micro-Byte ne saurait être tenue pour responsable des données manquantes avant l'opération de sauvegarde.
Lors d'interventions, les collaborateurs de Micro-Byte pourrons procéder à un inventaire du parc informatique, mentionnant, entre autres, les numéros de série. Cette liste sera remise au client et ne sera utilisée par Micro-Byte uniquement dans le but du suivi des travaux effectués ou à venir sur le parc et sont traitées avec confidentialité.

- Article 8 – Secret professionnel
Micro-Byte est liée par le secret professionnel. En aucun cas des informations portées volontairement ou involontairement à sa connaissance ne seront divulguées, à qui que ce soit. Cette obligation de conserver le secret existe avant même la conclusion d’un contrat ou d’une intervention ponctuelle, et subsiste après la fin de ces dernières.

Les collaborateurs délégués chez le client sont également tenus au secret professionnel, et Micro-Byte leur impose le respect des prescriptions imposées par le client sur la sécurité et le règlement intérieur.

- Article 9 - Divers
Le client/utilisateur reste pleinement responsable de l’utilisation des programmes «freewares» téléchargés depuis notre site ou recommandés. Micro-Byte peut donner des conseils d’utilisation mais seules les recommandations du programmeur sont valables.

Micro-Byte peut fournir des liens vers d’autres sites Internet mais ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou autres prestations et/ou matériels disponibles sur ou à partir de ces sites.

Aucun conseil, aucune information, formulés oralement ou affichés sur notre site Internet, ne créent la moindre garantie, sauf mention explicite.

En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence des Tribunaux du canton de Vaud.
(C.G. éd.01/2007)





Pour tout cas non mentionné dans les présentes conditions générales, le code des Obligations fait foi.

En cas de litige, le for juridique est exclusivement à Froideville.